Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’École de Tourisme de l’Université de Mahajanga.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Le site internet de l’École de Tourisme a pour vocation de :
- présenter l’École de Tourisme et ses activités ;
- informer sur les formations proposées ;
- diffuser les actualités de l’établissement ;
- présenter les modalités d’admission et de candidature ;
- mettre à disposition des ressources institutionnelles et pédagogiques ;
- permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’École.
Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation du site internet.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
École de Tourisme
Université de Mahajanga
Campus Ambondrona
Mahajanga 401 – Madagascar
📧 E-mail : contact@ecoletourisme.net
🌐 Site web : https://www.ecoletourisme.net
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
L’École de Tourisme s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Le site peut être temporairement indisponible notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- cas de force majeure.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s’interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
- introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- utiliser les contenus à des fins illicites ;
- porter atteinte aux droits de l’École de Tourisme ou de tiers.
Article 5 – Informations diffusées
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’École de Tourisme s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs involontaires.
L’utilisateur est invité à contacter l’établissement pour toute confirmation.
Article 6 – Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (plateforme pédagogique, espace étudiant ou services spécifiques).
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Il demeure seul responsable des activités réalisées sous son compte.
Article 7 – Formulaires
Les formulaires présents sur le site permettent notamment de :
- contacter l’établissement ;
- demander des informations ;
- déposer une candidature ;
- s’inscrire à certains événements.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les documents téléchargeables ;
- les logos ;
- la charte graphique ;
- les éléments multimédias.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable de l’École de Tourisme est interdite.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs.
L’École de Tourisme ne peut être tenue responsable :
- du contenu de ces sites ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- de leurs conditions d’utilisation.
Article 10 – Responsabilité
L’École de Tourisme met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du service ;
- des incompatibilités avec certains équipements ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des pertes de données résultant d’événements indépendants de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître :
- les données collectées ;
- leurs finalités ;
- leurs droits ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies destinés à :
- assurer son bon fonctionnement ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- produire des statistiques de fréquentation ;
- mémoriser certaines préférences.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Article 13 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre la sécurité du site.
Toute tentative d’accès frauduleux ou d’atteinte aux systèmes informatiques pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 – Modification des CGU
L’École de Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit malgache.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Madagascar seront seules compétentes.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
École de Tourisme
Université de Mahajanga
Campus Ambondrona
Mahajanga 401 – Madagascar
📧 E-mail : contact@ecoletourisme.net
🌐 Site web : https://www.ecoletourisme.net